Les cotisations maladie et vieillesse en hausse au 1er janvier.
Cotisation d'assurance maladie Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès est porté à 12,89 % (contre 12,84...
Du changement...
Le 1er janvier marque l'entrée en vigueur d'un certain nombre de mesures qui peuvent concerner les entreprises mais aussi les...
Délais de paiement : la loi a changé.
Plafonnement du délai de paiement, sanctions financières, publication des manquements aux paiements entre entreprises, la loi LME, puis...
PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l'IS plus importante pour les PME.
A partir de 2019, le taux d'impôt sur les sociétés de 15% sur les premiers 38 120 € de bénéfice pourrait bénéficier aux entreprises...
Relevé bancaire : qui ne dit mot consent.
Un arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2016, n°14-28247 rapporte ceci : Sur une période de 5 mois, une banque effectue différents...
La notion de recettes chez les titulaires de BNC.
Sauf à opter pour une détermination des résultats professionnels en fonction des créances acquises et des dépenses engagées (possibilité...
Prélèvement à la source : fausse piste.
On rappelle que la piste de "l'année blanche" qui aurait consisté à ne pas imposer les revenus de l'année 2017 a été écartée par le...
Dirigeant TNS : le calcul de votre retraite
Les cotisations de retraite sont parmi les cotisations sociales les plus lourdes, 17,65% éventuellement majoré de 0,50% pour la retraite...
PLF 2017 : Réforme de la déduction de l'amortissement des véhicules de sociétés.
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2017 modifie les règles de déduction du résultat imposable de l'amortissement des...
PLF 2017 : suppression de l'amortissement exceptionnel des logiciels
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF), dont le contenu a été divulgué le mercredi 28 septembre, supprime un certain...
