La cotisation de base pénibilité.
Au 1er janvier 2017, une cotisation dite de base est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette cotisation s’applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, peu importe leur niveau d’exposition. Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’u
Les cotisations maladie et vieillesse en hausse au 1er janvier.
Cotisation d'assurance maladie Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès est porté à 12,89 % (contre 12,84 % auparavant) par le décret 2016-1932 du 28 décembre 2016 (art. 1-III). Ce nouveau taux s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017 . Il concerne donc les rémunérations versées à compter de cette date, sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la pério
Du changement...
Le 1er janvier marque l'entrée en vigueur d'un certain nombre de mesures qui peuvent concerner les entreprises mais aussi les particuliers. Capika conseil fait un point et vous informe. Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2017. Voici ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2017 : Cliquez ici Ce qui change pour les particuliers au 1er janvier 2017. Voici ce qui change pour les particuliers au 1er janvier 2017 : Cliquez ici
Délais de paiement : la loi a changé.
Plafonnement du délai de paiement, sanctions financières, publication des manquements aux paiements entre entreprises, la loi LME, puis la loi Macron et la loi Sapin 2 ont fait évolué le dispositif. Où en sommes-nous? D'une durée moyenne de 12 jours en 2016, les retards sur les délais de paiement conclus entre une entreprise et son client affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises et peut amener une PME à mettre la clé sous la porte. Plusieurs dispositions l
