

Le Passe sanitaire en entreprise
La Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure la mise en place du Pass sanitaire dans certains lieux publics. Ces mesures concernent certains employeurs en fonction de leur secteur d’activité. Qu’est-ce que le Pass sanitaire ? Il consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : d’un justificatif de schéma vaccinal complet double vaccination à la Covi