Bail commercial : quelles sont les obligations du bailleur?
Le bail commercial est une contrat par lequel le propriétaire (le bailleur) loue les locaux dont il est propriétaire à un commerçant, artisan ou industriel (le locataire) pour que ce dernier y exerce une activité professionnelle. Ce contrat génère des obligations réciproques pour chacune des parties. Voyons quelles sont les obligations du bailleur vis-à-vis de son locataire : Une obligation d'information. La conclusion du bail commercial nécessite une multitude d'informations
Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?
Le Bail commercial est un contrat par lequel le bailleur loue les locaux dont il est propriétaire à un commerçant, artisan ou industriel (locataire) pour que ce dernier puisse y exercer une activité professionnelle. Ce contrat génère des obligations réciproques pour chacune des parties. Voyons quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis du bailleur. Une obligation de paiement du loyer. La première obligation du locataire, dans le cadre d'un contrat de bail commercial,
Un point sur les différentes aides au financement pour la création et/ou la reprise d'entreprise
Vous allez créer ou reprendre une entreprise et vous vous demandez comment financer votre projet et si vous pouvez prétendre à des allégements fiscaux et/ou sociaux. Capika Conseil vous apporte quelques éclairages. Les exonérations. L'Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise). L'ACCRE permet aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA (entre autres) de bénéficier d'une exonération de charges sociales durant 12 mois. Pour en savoir plus : Dispositif AC
Avenir des sacs plastique dès le 1er juillet 2016.
A partir du 1er juillet 2016, les sacs en plastique à usage unique d'une épaisseur inférieure à 50 microns, distribués gratuitement ou à titre payant dans les points de vente, seront interdits. Les sacs proposés devront être réutilisables et constitués d'une autre matière que le plastique. Les consommateurs peuvent acheter des sacs ou des cabas réutilisables quelle que soit la matière utilisée. Ils peuvent être en polypropylène tissé, en coton, en toile de jute ou encore en n
