Loi El Khomri (loi travail) : ce qui va changer.
La loi El Khomri devrait être adoptée en principe à l'été 2016, sauf retrait du projet de loi par le Gouvernement. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui devrait modifier en profondeur la législation du travail. Dans l'ensemble, le texte prévoit d'assouplir de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions c
Crédit immobilier : la baisse continue au mois de mai.
Les taux des crédits immobiliers n'ont jamais été aussi bas depuis l'après-guerre. La baisse s'est accélérée depuis ces dernières années. Leur niveau a ainsi été divisé par plus de 3 depuis le début des années 2000. La baisse des taux a bénéficié à toutes les catégories de prêts, même aux durées les plus longues. La durée des prêts bancaires accordés est stable. Elle s'établit en mai à 211 mois en moyenne, au même niveau que le mois précédent. Dans le même temps, la hausse du
Réduction du délai de validité d'un chèque
Les députés ont adopté l'article 25 du projet de loi Sapin 2 qui réduit le délai de validité d'un chèque à 6 mois, contre 1 an actuellement. La mesure vise à encourager l'utilisation de moyens de paiement alternatif (cartes, virements, prélèvements, etc.) et à diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque. Elle devrait s'appliquer aux chèques émis à compter 01/07/2017. © Copyright Editions Francis Lefebvre
Infractions routières : les employeurs contraints de dénoncer leurs salariés ??
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016, prévoit de mettre à la charge des employeurs, à compter du 1er novembre 2016, l'obligation de dénoncer les salariés auteurs d'infractions routières avec des véhicules de l'entreprise. Lorsqu'une infraction sera commise avec un véhicule immatriculé ou détenu par une personne morale (ex. : société propriétaire ou locataire du véhicule)
Interdiction des sacs plastiques au 1er juillet 2016.
A compter du 1er juillet 2016, la distribution de sacs plastiques à usage unique en caisse sera totalement interdite. Le décret du 30 mars 2016 vient préciser les modalités d'application de cette mesure. Fin des sacs plastiques au 1er juillet 2016. A l'origine fixée au 1er janvier 2016, l'interdiction de la distribution de sacs plastiques à usage unique entrera en vigueur finalement au 1er juillet 2016. Seuls sont visés par cette interdiction, les sacs plastiques d'une épaiss
