

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable.
Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à...

Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser....

Voitures électriques et hybrides : Les primes écologiques.
Le bonus écologique est une prime qui récompense financièrement l'acquisition ou la location d'un véhicule particulier neuf électrique ou...

Licence d'un restaurant et débit de boissons.
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences de débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les...

Compte pénibilité : mise en place au 1er juillet 2016.
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) permet aux salariés de cumuler des points...

Qu'est-ce que l'abus de biens sociaux ?
Lorsque le dirigeant d'une société utilise les biens de cette dernière à des fins purement personnelles et en contradiction avec...


Le Président de la république annonce une nouvelle série de mesures pour l'emploi
Le Président de la République confirme ses annonces relatives à la formation massive des chômeurs et à la création d'une nouvelle aide à...

La vérification de comptabilité (ou contrôle fiscal) : ce qu'il faut savoir.
Tout dirigeant risque d'être confronté à la venue d'un contrôleur de l'administration fiscale dans son entreprise, en vue d'effectuer une...

Régimes matrimoniaux et dirigeants d'entreprises
En France, il existe 4 types de régimes matrimoniaux différents : le régime légal de communauté réduite aux acquêts, le régime de la...


Le régime micro-foncier
Lorsque vous percevez des revenus fonciers et que ces derniers ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez automatiquement...