Voitures électriques et hybrides : Les primes écologiques.
Le bonus écologique est une prime qui récompense financièrement l'acquisition ou la location d'un véhicule particulier neuf électrique ou hybride émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO²) par kilomètre.
Véhicule électrique.
Une prime vous est versée si vous résidez en France et lors de la 1ère immatriculation pour l'acquisition d'une voiture électrique.
Conditions.
Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP).
Le véhicule doit être neuf, c'es-à-dire :
- soit une voiture n'ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l'étranger (un
véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),
- soit une voiture précédemment immatriculé comme véhiculé de démonstration : son
achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.
Il doit émettre 20 grammes de CO²/km au plus.
Montant du bonus.
Pour les années 2015 et 2016, le montant de l'aide est de 27% du coût d'acquisition
TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 300 €.
R/ Si vous détruisez un véhicule diesel de plus de 10 ans, vous pouvez aussi
bénéficier de la prime à la conversion (3700 € pour un véhicule électrique et 2 500 €
pour un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO²/km) sous certaines
conditions.
Versement du bonus.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est
déduit du prix d'achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même
en bénéficier en transmettant une demande auprès de l'Agence de services et de
paiement (ASP).
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de demande :
Le dossier de demande de versement du bonus doit comporter les documents
suivants :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- un RIB au nom de la personne bénéficiaire,
- une copie du certificat d'immatriculation,
- une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location.
Véhicule hybride.
Une prime vous est versée si vous résidez en France et lors de la 1ère immatriculation pour l'acquisition d'une voiture combinant énergie électrique et moteur à essence ou gaz.
Conditions.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP).
Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :
- soit une voiture n'ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l'étranger (un
véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),
- soit une voiture précédemment immatriculé comme véhiculé de démonstration : son
achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.
R/ le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat
de location dans les 6 mois suivant sa 1ère immatriculation, ni avant d'avoir
parcouru au moins 6 000 kms.
Depuis le 1er janvier 2015, le véhicule hybride doit être équipé d'un moteur électrique
présentant une puissance maximale sur 30 mins supérieure ou égale à 10 kwatts.
Le taux de CO² du véhicule neuf ne doit pas être supérieur à 110 grammes de
CO²/km.
Attention : le véhicule hybride ne doit pas combiner l'énergie électrique et le gazole.
Montant du bonus pour un véhicule commandé ou loué depuis le 4 janvier 2016.
R/ Si vous détruisez un véhicule diesel de plus de 10 ans, vous pouvez aussi
bénéficier de la prime à la conversion (3700 € pour un véhicule électrique et
2 500 € pour un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de CO²/km) sous
certaines conditions.
Montant du bonus pour un véhicule commandé ou loué avant le 4 janvier 2016.
R/ pour les véhicules commandés ou loués avant le 4 janvier 2016 dont la facturation
ou la date de versement du 1er loyer intervient avant le 4 avril 2016, les montants
2015 sont appliqués s'ils sont plus avantageux pour les bénéficiaires des aides.
Versement du bonus.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est
déduit du prix d'achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même
en bénéficier en transmettant une demande auprès de l'Agence de services et de
paiement (ASP).
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de demande :
Sources :
- Code de l'énergie : articles D251-1 à 251-6
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition
et à la location des véhicules peu polluants
