Loi Macron : de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron" instaure de nouvelles...
Loi Macron : insaisissabilité de la résidence principale de l'exploitant
La loi Macron, définitivement adoptée le 6 août 2015 renforce la protection du patrimoine des exploitants individuels. Leur résidence...
Loi Macron : Les délais de paiement
Délais de paiement - Actuellement, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser, au choix des entreprises : - soit 45 jours fin de mois...
Accessibilité des établissements recevant du Public
2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : Les commerces, théâtres,...
Seuil des 20 salariés
Plus une entreprise croît, plus ses obligations s'alourdissent, notamment en matière de droit du travail. Capika Conseil zoome sur les...
Le régime social du gérant de SARL
Le régime social du gérant de SARL va différer selon que ce dernier est associé ou non de la société et en fonction des parts qu'il...
Avis d'impôt sur le revenu : les dates de réception et de paiement!
Courant août, les avis d'impositions vont arriver dans les boîtes aux lettres. Télédéclaration ou non des revenus 2014, les avis d'impôt...
Aide "TPE Jeune Apprenti"
L'aide "TPE Jeune Apprenti" est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Ce nouveau dispositif concerne les très petites entreprises de...
TPE : une aide de 4 000 € pour l'embauche du 1er salarié
Les très petites entreprises bénéficient désormais d'une aide de 4 000 € pour l'embauche de leur premier salarié en CDI ou en CDD de plus...
