Proposition de loi réformant le RSI.
RSI : de nombreux dysfoncionnements. Le RSI (Régime Social des Indépendants) est l'institution issue de la fusion en 2006 de la Caisse...
Utilisation obligatoire d'un logiciel de caisse pour lutter contre la fraude à la TVA.
De manière à lutter contre la non-déclaration de recettes en espèces, l'article 38 du projet de loi de finances pour 2016 instaure une...
Une indemnité kilométrique "vélo" pour les salariés ?
Si vous avez des salariés qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile - lieu de travail, vous allez devoir intégrer une...
Sur-amortissement de 40% sur les investissement productifs : les précisions de l'administration.
La loi Macron du 6 août 2015 a légalisé le dispositif d'amortissement exceptionnel de 40% pour les investissements productifs réalisés...
Capika conseil accompagne les Auto-entrepreneurs.
Capika conseil propose aux auto-entrepreneurs une mission packagée qui leur offre un accompagnement total ou à la carte, souple et...
Loi Macron : de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron" instaure de nouvelles...
Loi Macron : insaisissabilité de la résidence principale de l'exploitant
La loi Macron, définitivement adoptée le 6 août 2015 renforce la protection du patrimoine des exploitants individuels. Leur résidence...
Loi Macron : Les délais de paiement
Délais de paiement - Actuellement, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser, au choix des entreprises : - soit 45 jours fin de mois...
Accessibilité des établissements recevant du Public
2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : Les commerces, théâtres,...
