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Accessibilité des établissements recevant du Public


2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : Les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, etc.).

L'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d'ouvrir leurs locaux à tous.

L'agenda d'accessibilité programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'ERP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L'agenda d'accessibilité programmée correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans des cas particuliers auprès du Préfet).

Rendez-vous sur

pour retrouver :

- un outil d'auto-diagnostic destiné aux commerçants de proximité,

- des renseignements pratiques pour chaque situation, y compris en cas de difficultés financières importantes,

- des fiches pratiques pour chaque catégorie d'ERP.

Capika Conseil peut vous accompagner dans l'élaboration de cette démarche. N'hésitez pas à nous contacter.

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