L'empêchement du dirigeant
Anticipation des risques liés aux accidents de la vie pouvant affecter les dirigeants d'entreprises. En cas d'empêchement d'un dirigeant...
Assurer la survie de l'entreprise grâce au mandat posthume.
L'article 812 du Code civil prévoit que toute personne peut désigner un ou plusieurs mandataires chargés, après son décès, d'administrer...
Régimes matrimoniaux et dirigeants d'entreprises
En France, il existe 4 types de régimes matrimoniaux différents : le régime légal de communauté réduite aux acquêts, le régime de la...
Amortissement / dépréciation du fonds de commerce à partir de 2016.
Rappel du contexte. Rappelons que, avec les règles actuelles, le fonds commercial, spécificité juridique française, n'est généralement...
Pourquoi transformer son entreprise individuelle en société ?
Les raisons qui peuvent pousser, voire obliger la transformation de l'entreprise individuelle en société sont multiples. Si la plupart de...
Loi Macron : insaisissabilité de la résidence principale de l'exploitant
La loi Macron, définitivement adoptée le 6 août 2015 renforce la protection du patrimoine des exploitants individuels. Leur résidence...
