Dirigeant TNS : le calcul de votre retraite
Les cotisations de retraite sont parmi les cotisations sociales les plus lourdes, 17,65% éventuellement majoré de 0,50% pour la retraite de base, 7% ou 8% pour la retraite complémentaire soit plus 50% des cotisations globales du RSI sont destinées à financer la retraite.
Il est donc intéressant de savoir comment va se calculer cette retraite afin de pouvoir l'anticiper et de garantir une retraite maximale.
Remarque : pour les salariés et les assimilés salariés, il existe une formule de calcul et des mécanismes de décote et surcote pour déterminer le montant de retraite, qui sont les mêmes que pour les TNS, cet article leurs est donc également destiné. Par contre, pour les professions libérales, des règles de calculs spécifiques existent.
Quelle retraite et quand ?
L'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955, les assurés nés avant peuvent faire valoir leurs droits plus tôt, selon un barème dégressif, pour les assurés nés avant le 01/07/1951, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans.
R/ 62 ans est l'âge à partir duquel l'assuré peut demander à toucher sa retraite, cela ne veut pas dire qu'il doit le faire notamment s'il ne remplit pas les conditions permettant de toucher une retraite à taux plein.
Le montant de la retraite se calcule ainsi :
Taux x Revenu Annuel Moyen x (durée d'assurance / durée de référence).
Avec :
taux = il correspond à un pourcentage applicable au calcul, il est de 50% lorsque la retraite est prise à taux plein, il peut être minoré ou majoré selon certaines conditions.
revenu annuel moyen = il s'agit de la moyenne des revenus perçus au cours des 10 ou des 25 meilleures années.
durée d'assurance = nombre de trimestres validés par le RSI, elle ne peut pas être supérieure à la durée de référence.
durée de référence = nombre de trimestres nécessaires pour obtenir un taux plein. Cette durée varie selon la date de naissance de l'assuré (172 trimestres sont requis pour les assurés nés après 1972).
Le taux de retraite en détail.
Pour bénéficier du taux plein de 50%, il faut avoir cotisé suffisamment de trimestres. Ainsi pour les dirigeants nés après 1973, il faut avoir cotisé au moins 172 trimestres (43 ans) pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
L'autre solution consiste à atteindre l'âge permettant de bénéficier du droit de retraite à taux plein. Cet âge est de 67 ans pour les assurés nés à compter de 1955. Il est également possible de bénéficier du taux plein si l'on est reconnu inapte au travail.
Les trimestres cotisés au-delà de l'âge légal donne droit à une majoration de 0.75% à 1.25% pour les trimestres entre 2004 et 2008 et une majoration de 1.25% pour les trimestres supplémentaires à partir de 2009.
A l'inverse, si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisants mais qu'il désire prendre sa retraite (entre l'âge du départ légal de 62 ans et l'âge permettant de bénéficier du taux plein de 67 ans), le taux est alors minoré d'1.25% par trimestre manquant (pour les assurés nés à partir de 1953). Cette décote peut s'appliquer au maximum sur 20 trimestres.
Le Revenu Professionnel Moyen.
Il s'agit du revenu des 10 ou des 25 meilleures années pour le dirigeant. Cependant, certaines précisions doivent être apportées.
Tout d'abord, le revenu des meilleures années ne peut pas excéder le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale(PASS) soit 38 616 € pour 2016. Si le gérant a perçu 40 000 € une année, le montant retenu pour calculer la retraite sera de 38 616 €.
R/ Les 25 meilleures années sont retenues pour les assurés nés après 1953.
Précisions et exemples.
Si l'assuré ne dispose d'un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier de la retraite à taux plein mais qu'il demande quand même à prendre sa retraite, celle-ci sera minorée deux fois.
D'une part, l'assuré va subir une décote sur le taux et, le coefficient de proratisation va aussi venir baisser sa pension.
Exemple : un dirigeant d'entreprise relevant du RSI ayant dépassé l'âge légal de départ désire prendre sa retraite, le nombre de trimestres de référence est de 172 et il a acquis 168 trimestres d'assurance. son revenu annuel de référence est de 30 000 €.
Tout d'abord, son taux va subir une décote de 1.25% par trimestre manquant soit dans el cas présent : 1.25 x 4 = 5%
Il ne bénéficie donc pas du taux plein mais d'un taux à 45% (50%-5%).
Le montant de la retraite sera de : 45% x 30 000 x (168/172) = 13 186.04 €. Cette somme sera divisée par 12 et versée tous les mois au dirigeant soit 13 186 / 12 = 1 093.83 € par mois.
Attention!! Dans cet article, nous ne parlons que de la retraite de base, à laquelle peut venir s'ajouter la retraite complémentaire.
Supposons maintenant que le dirigeant ait atteint l'âge permettant de bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans pour les assurés nés après 1955).
Les autres hypothèses sont maintenues (nombre de trimestres et revenu annuel de référence).
Dans ce cas, le montant de la retraite sera de : 50% x 30 000 x (168/172) = 14 651.16 € soit un montant mensuel de 1 220.93 €.
Conclusion.
Le calcul de la retraite d'un dirigeant sous le régime TNS n'est pas forcément chose aisée. Elle sera calculée par la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié. Mais il peut être intéressant de connaître le détail de ce calcul à des fins de vérification. De plus, connaître les modalités de départ en retraite est nécessaire en fin de carrière....surtout si vous voulez anticiper une éventuelle cession ou transmission de votre activité.
Source : blog.valoxy.org
