RSI : boom des auto-entrepreneurs et mesures d'économies.

Le Journal "Les Echos" rapporte dans son édition du 20 juin que les auto-entrepreneurs devraient devenir majoritaires au sein du RSI (régime social des indépendants) dès 2020.

Leurs revenus étant souvent faibles, ils conduisent à une paupérisation du régime. Dans le même temps, le quotidien révèle que le RSI s'apprête à réduire ses effectifs et son nombre de caisses.

Les auto-entrepreneurs bientôt majoritaires au RSI

Créé en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur, renommé depuis le 1er janvier 2016 "micro-entrepreneur", a connu un véritable succès. En août 2015, selon le RSI, on dénombrait 1.1 million d'auto-entrepreneurs en France, soit 36% des indépendants qui cotisent auprès de ce régime.

Selon les projections du RSI, cette proportion devrait dépasser les 50% dès 2020, avec des disparités selon les statuts.

Les auto-entrepreneurs deviendraient ainsi majoritaires :

- dès la fin 2017 parmi les professions libérales;

- au printemps 2018 pour les artisans;

- à l'automne 2024 pour les commerçants.

Ces projections conduiront inévitablement à réduire le montant moyen par adhérent des cotisations perçues par le RSI. En effet, ce statut se distingue par un système de prélèvement simplifié des cotisations sociales assises directement sur le chiffre d'affaires mais également par un montant maximum autorisé de chiffre d'affaires (82 200 € pour les ventes de marchandises et 32 900 € pour les prestations de services).

Ainsi, en 2014, le revenu moyen d'un auto-entrepreneur s'élevait à 4 900 € par an dont 1/3 sans aucun chiffre d'affaires.

Le Directeur général du RSI, Stéphane Seiller, a également révélé que les revenus de 60% des affiliés au régime sont inférieures au SMIC. Avec des taux moyens de cotisations sociales de 45% du revenu professionnel, on peut dès lors, aisément comprendre le ressentiment de nombreux assurés indépendants.

Le RSI va faire des économies.

Le journal des Echos révèle également dans son édition du 20 juin, que le Conseil d'administration du RSI a adopté fin mai de nouvelles mesures d'économies pour la période 2016-2019 dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion passée avec l'Etat.

Ce plan prévoit :

-Une réduction du nombre de caisses : elles passeront de 25 à 9 (hors outre-mer et la Corse) d'ici le 1er janvier 2019.

- Une suppression de 225 emplois sur les 5 260 en équivalent temps-plein qui existent actuellement, par le non remplacement des départs à la retraite.

Ces réductions devront se faire sans baisse de la qualité des prestations aux cotisants. Dans les faits, la baisse d'effectif pourra être plus facilement digérée compte tenu de la suppression de la contribution sociale de solidarité (C3S) que le RSI collecte pour le compte de l'Etat et également grâce à la réforme de la liquidation unique des retraites.

En revanche, la mise en œuvre de la PUMa (protection universelle maladie) qui devrait se traduire par 500 000 assurés en plus à gérer, devrait augmenter la charge de travail.

Malgré les dysfonctionnements massifs du RSI, connus principalement entre 2008 et 2011, le Directeur général reste confiant. Il souligne notamment que depuis 10 ans, le nombre d'assurés a progressé de 50% avec une absorption de la surcharge de travail réussie avec dans le même temps des moyens en baisse.

Aujourd'hui, le coût de gestion d'un assuré est de 120 € soit une baisse d'1/4 par rapport à 2007.

Source : wwwlegifiscal.fr