Quid des jours fériés et de la journée de solidarité.
Jours de fêtes légales inscrits dans le Code du travail, les jours fériés sont à l'honneur courant Mai.
Quelles sont les règles en matière de rémunération?
Quels jours sont chômés et travaillés?
Chômé ou travaillé.
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé (non-travaillé) pour tous les salariés. Toutefois, une exception est prévue pour les secteurs qui ne peuvent interrompre leur activité tels que les hôpitaux ou les transports publics.
Les autres jours fériés peuvent être chômés lorsqu'un accord, une convention collective ou un usage professionnel le prévoit. Les salariés et apprentis de moins de 18 ans doivent obligatoirement bénéficier d'un repos pendant ces jours fériés.
Rémunération des jours fériés chômés.
LE 1er MAI :
Le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté du salarié.
LES AUTRES JOURS FERIES :
Les jours fériés chômés sont rémunérés lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables).
Le salarié saisonnier, intermittent ou travaillant à domicile ne perçoit pas de salaire sauf si un accord collectif le prévoit.
Rémunération des jours fériés travaillés.
LE 1er MAI :
Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de son salaire.
Il en est de même pour le salarié travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain ou la veille.
LES AUTRES JOURS FERIES :
Le salarié perçoit sa rémunération habituelle sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
La journée de solidarité.
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixés par accord d'entreprise, accord de branche ou, à défaut, par décision de l'employeur.
La journée de solidarité peut s'effectuer :
soit pendant un jour férié chômé autre que le 1er mai,
soit pendant un jour de RTT,
soit selon d'autres modalités fixées par l'entreprise.
Il est possible de fractionner les heures à travailler pendant cette journée en répartissant les 7 heure de travail sur d'autres jours. La journée de solidarité ne peut en aucun cas être fixée un dimanche.
Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité n'est pas rémunéré. Si un salarié a déjà effectué une journée de solidarité au titre de l'année en cours et s'il doit à nouveau s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité chez un autre employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée.
Il est conseillé à l'employeur de faire figurer la journée de solidarité sur le bulletin de paie remis aux salariés afin de prouver qu'elle a bien été accomplie.
A savoir.
1. Lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés payés et qu'il s'agit d'un jour ouvrable :
* chômé dans l'entreprise : il n'est pas décompté au titre des congés payés.
* travaillé dans l'entreprise : il est décompté au titre des congés payés.
2. La Loi interdit la récupération des jours fériés chômés.
Les ponts ne font l'objet d'aucune réglementation. La décision est prise au sein de chaque entreprise.
