Est-ce qu'un chef d'entreprise peut bénéficier de la prime d'activité?
La prime d'activité a été instituée afin de maintenir le pouvoir d'achat et de favoriser l'activité des personnes travaillant et recevant des revenus modestes.
La prime d'activité, basée sur une déclaration trimestrielle, remplace le RSA et la Prime pour l'Emploi.
Capika Conseil fait un point sur le dispositif.
Bénéficiaires de la prime d'activité.
Le bénéficiaire doit satisfaire les conditions suivantes :
- Avoir la majorité;
- Etre soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans), soit ressortissant de l'Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse;
- Résider en France et ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
Le bénéficiaire doit exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée et remplir les conditions suivantes :
- Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la prime d'activité sous conditions;
- Les apprentis et étudiants peuvent prétendre à la prime d'activité que s'ils reçoivent une rémunération au moins égale à 0.78 du SMIC par mois soit 893.25 € nets mensuels environ;
- Les travailleurs indépendants bénéficient de la prime d'activité à condition que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas :
* 82 200 € pour les commerçants;
* 32 900 € pour les professions libérales;
* 32 900 € pour les artisans.
Montant de la prime d'activité
Celui-ci dépend de l'ensemble des ressources du foyer et des enfants à charge.
Pour exemple, montant de la prime d'activité pour un célibataire sans enfant :
Le montant de la prime est identique sur trois mois même si votre situation change au cours de ces trois mois.
La prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.
Faire sa demande de prime d'activité
Concernant les personnes qui bénéficiaient déjà du RSA, aucune démarche n'est à effectuer. Pour ceux qui ne touchent pas le RSA, une demande doit être transmise auprès de la CAF ou de la MSA.
Elle peut être faite directement en ligne ou en se rendant au guichet de la CAF muni d'un formulaire papier.
Toute demande de prime d'activité déposée entre le 1er février et le 31 mars 2016 permet d'ouvrir un droit depuis janvier. A compter su 1er avril 2016, aucune rétroactivité ne sera possible et l'ouverture du droit se fera le mois de la demande.
La prime est versée tous les 5 du mois en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre.
Les plafonds de ressources sont les suivants :
- 1 500 € nets pour un contribuable célibataire;
- 2 200 € nets pour un couple sans enfant;
- 2 900 € nets pour un couple de deux enfants travaillant tous les deux.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- les revenus d'activité professionnelle (revenus nets perçus);
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.);
- les prestations et les aides sociales;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Est-ce qu'un dirigeant peut prétendre à la prime d'activité?
Les dirigeants salariés peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.
Les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier de la prime lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (voir ci-dessus).
La prime d'activité des travailleurs indépendants est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale;
- en l'absence de déclaration BIC ou BNC, le chiffre d'affaires du trimestre.
Simulateur de prime d'activité
Le site de la CAF propose un simulateur vous permettant de savoir si vous pouvait prétendre à cette prime ou non. Cliquez sur le lien ci-dessous :
La prime d'activité est exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG et de CRDS.
