Aide "TPE Jeune Apprenti"


L'aide "TPE Jeune Apprenti" est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Ce nouveau dispositif concerne les très petites entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis mineurs à partir du 1er juin 2015.

Cette aide permet aux TPE de recevoir une aide forfaitaire de 4 400 euros pendant la première année du contrat d'apprentissage. Elle est versée par l'Etat chaque trimestre, soit 1 100 € à chaque versement.

Cette aide est cumulable avec les autres primes et aides existantes (prime d'apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts,...).

Conditions :

1. L'aide est attribuée pour les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.

2. L'apprenti doit être âgé de moins de 18 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage.

3. L'effectif de l'entreprise doit être inférieur à 11 salariés. Il est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée, à l'exception des mois au cours desquels aucun salarié n'est employé.

Pour l'entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

Les démarches administratives :

Afin de bénéficier de cette aide, l'employeur doit effectuer les démarches suivantes :

- remplir un formulaire disponible sur le portail de l'alternance :

www.alternance.emploi.gouv.fr

- justifier de la présence de l'apprenti chaque trimestre auprès de l'opérateur qui lui verse l'aide.

Les informations nécessaires pour bénéficier de l'aide doivent être transmises par l'employeur à compter de la réception de la notification de l'enregistrement du contrat d'apprentissage et dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat d'apprentissage.

A savoir :

En cas de rupture du contrat :

- au cours des 2 premiers mois de l'apprentissage : l'aide n'est pas due;

- au cours d'une période de 3 mois : l'aide et versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

N'hésitez pas à consulter le site "Le Portail de l'alternance" et à nous consulter.

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