Covid-19 : Fonds de solidarité pour le mois de Décembre 2020

Un communiqué de presse du gouvernement du 29 novembre, confirme un profond renforcement du fonds de solidarité au titre de décembre, le montant plafond de l’aide pourra varier de 1 500 € à 200 000 € par mois pour les entreprises subissant des pertes en lien avec la crise sanitaire…et l’aide ne sera plus attribuée aux seules petites entreprises.

A compter du 1er décembre, le fonds de solidarité est profondément modifié de façon à soutenir les secteurs qui resteront les plus exposés à la crise sanitaire, en y intégrant également, les entreprises de taille intermédiaire n’en bénéficiant pas jusque-là.

A l’inverse, du fait de la levée de l’interdiction de recevoir des clients en boutique ou point de vente depuis samedi 28 novembre, le nombre d’entreprises n’ayant droit qu’au bénéfice de l’aide plafonnée à 1 500 € bien qu’ayant un taux de perte pouvant aller jusqu’à 50%, sera beaucoup plus important.

Entreprises maintenues fermées administrativement : Pour ces entreprises (restaurants, bars, salles de sport…) le fonds de solidarité sera ouvert à toutes, quelle que soit leur taille (effectif, niveau de CA..).

Ces entreprises bénéficieront d’un droit d’option entre :

- Une aide plafonnée à 10 000 €

- Ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel, aide plafonnée à 200 000 € par mois.

Attention : Cette aide sera attribuée sur la base du numéro SIREN, critère retenu pour permettre de valider l’appartenance de l’entreprise aux seuls secteurs restés fermés en décembre.

C’est donc en fonction de l’activité prépondérante déclarée au plan juridique que l’éligibilité à l’aide sera prononcée, quelle que soit l’évolution économique de celle-ci, en présence d’activités plurielles exercées simultanément ou non par l’entreprise.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour calculer le montant de la perte de décembre 2020 sera le chiffre d ‘affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen calculé en 2019.

Précision : Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité serait ainsi maintenu. La période de fermeture est prévue actuellement jusqu’au 20 janvier 2021 pour ces entreprises.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, évènementiel, culture et sport (secteur S1) qui ne sont plus fermées mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, elles auront droit au fonds de solidarité sans critère de taille et bénéficieront :

- D’une aide maximale de 10 000 €

- Ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires, indemnisation portée à 20 % du chiffre

d’affaires mensuel de référence en situation de perte de plus de 70 % du chiffre d'affaires, dans la

limite d’une indemnité plafonnée à 200 000 € par mois, là également selon éligibilité de l’activité en

fonction du numéro SIREN de l’entreprise.

Pour les entreprises dépendant des entreprises du secteur du tourisme, évènementiel et des secteurs liés (= secteur S1 Bis) : Ces entreprises (viticulture, fabrication de bière, certains élevage de canards, pintades, ateliers de fabrication artisanale de charcuterie, pâtisserie, fabrication de foie gras, commerce de gros, travaux d’installation électrique…) de moins de 50 salariés qui subissent des pertes de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur décembre 2020, bénéficieront d’une aide maximale de 10 000 € mais dans la limite de 80 % de la perte de chiffre d’affaires.

Illustration : Le niveau de perte minimal de chiffre d’affaires en décembre 2020 devra être de 12 500 €, et devra représenter au moins 50 % du chiffre d’affaires 2019 de référence, pour obtenir le montant maximal de l’aide de 10 000 € pour les entreprises du secteur S1 Bis au titre de décembre 2020.

Pour toutes les autres entreprises (= hors celles encore fermées, et celles des secteurs S1 et S1 Bis), tout comme en novembre, sur justification d’un taux de perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, elles pourront toujours bénéficier de l’aide du fonds de solidarité égale au montant de perte du chiffre d’affaires de décembre 2020 mais dans la limite de 1 500 €.