Le barème kilométrique 2022 évolue...


Le gouvernement a décidé de relever de 10% le barème permettant de calculer l'indemnité kilométrique.

L'administration fiscale a ainsi publié le 13/02/22 l'arrêté fixant le barème kilométrique 2022.

il permet de calculer forfaitairement l'évaluation des frais de déplacements relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce faisant, ils renoncent à la "déduction forfaitaire de 10%" appliquée par l'administration fiscale.


Le barème sert aussi de référence au montant des indemnités forfaitaires kilométriques que versent les employeurs aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.


Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, et ce, dans la limite du barème kilométrique.


Le gouvernement envisage par ailleurs d'introduire, à partir de 2023, une indexation automatique du barème kilométrique pour tenir compte de l'évolution des coûts de possession d'un véhicule, notamment du coût des carburants.



Automobiles



R/ Les véhicules électriques bénéficient depuis 2020 d'une majoration de 20%/



Motocyclettes


Tout véhicule motorisé à deux roues, avec ou sans side-car, dont la cylindrée excède 50 cm3 et/ou qui peut dépasser la vitesse de 45km/h sur une route sans dénivelé (route plane).



R/ Comme pour les voitures, les contribuables qui conduisent un scooter ou une moto électrique bénéficient d'une majoration de 20%



Cyclomoteurs


Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 ou d'un moteur électrique et qui ne peut dépasser sur une route sans dénivelé (route plane) la vitesse de 25 km/heure.


Depuis le 1er octobre 2015, tous les cyclomoteurs doivent avoir une plaque d'immatriculation.


Jusqu'à 3 000 kms : 0.299 x d

De 3 001 kms à 6 000 kms : (0.07 x d ) + 458

Au-delà de 6 000 kms : 0.162 x d



Source : blog Valoxy.org


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