Calcul de l'impôt sur le revenu


Mise en ligne du simulateur de calcul de l'IR et rappel des obligations de déclaration et de paiement dématérialisés.

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2017 vient d'être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr (https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/index.htm).

Le simulateur, qui prend en compte l'ensemble de la législation applicable en 2018, permet aux contribuables de déterminer s'ils sont ou non imposables et d'obtenir le montant de leur impôt.

Le simulateur peut être utilisé :

- en version simplifiée : cette version s'adresse aux contribuables qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés et qui déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...);

- en version complète : cette version concerne les contribuables qui déclarent, en plus des revenus et charges ci-dessus, des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...

La DGFIP rappelle à cette occasion les règles de déclaration et de paiement prévues par la loi de finances pour 2016 dans le cadre de l'extension des procédures dématérialisées (CGI, art. 1649 quater B quinquies et art. 1681 sexies, 2; L. n° 2015-1785, 29 déc. 2015, art. 76) :

- la télédéclaration s'appliquera obligatoirement en 2018 au titre des revenus de 2017, si le revenu fiscal de référence 2016 (avis d'imposition 2017) est supérieur à 15 000 € et si le contribuable dispose d'un accès à internet dans sa résidence principale;

Les contribuables qui précisent à l'Administration ne pas être en mesure de télédéclarer leurs

revenus conservent la possibilité de les déclarer sur un formulaire papier.

- le paiement doit obligatoirement être effectué par prélèvement automatique (mensuel ou à l'échéance) ou par paiement en ligne sur impots.gouv.fr, lorsque le montant de l'impôt ou des acomptes dus en 2018 est supérieur à 1 000 €.

Source : DGFIP, communiqué 10 janvier 2018.

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