Micro foncier ou régime réel d'imposition


Les contribuables qui réalisent de la location nue sont soumis au régime des revenus fonciers.

Mais quel régime d'imposition choisir : le réel ou le micro foncier.

Capika Conseil vous donne des pistes.

Le micro foncier.

Le régime du micro foncier permet de déduire un abattement forfaitaire de 30%. Ainsi, si le montant des loyers encaissés est de 10 000 €, le contribuable ne sera imposé que sur 7 000 €.

Ce régime ne s'applique que si le montant des revenus bruts (loyers, indemnités d'assurance,...) n'excède pas 15 000 €.

Aucun formalisme n'est alors à établir. Il suffit de déclarer ses revenus en case 4BE de la déclaration de revenus 2042.

Le régime du réel.

Ce régime s'applique de plein droit si le montant des recettes excèdent 15 000 € ou lorsque le contribuable effectue une option (matérialisée pour la souscription d'une déclaration 2044).

Le revenu imposable est alors égal à la différence entre les revenus perçus au cours de l'année d'imposition et les charges réellement supportées au cours de celle-ci.

Les charges déductibles sont strictement énumérées. On trouve :

- les frais de gestion

- les assurances

- les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration

- les provisions pour charges

- les charges non récupérées incombant au locataire

- les charges financières

- la taxe foncière

- éventuellement des déductions spécifiques ou des amortissements (Robien, Borloo, Périssol,...)

Un déclaration 2044, permettant de calculer le revenu foncier net, doit être souscrite.

Le choix du régime.

Si les revenus brut sont supérieurs à 15 000 €, aucun choix n'est possible. Il est alors obligatoire d'être soumis au réel.

Si le seuil de 15 000 € n'est pas dépassé, il convient de regarder si les frais réellement supportés excèdent l'abattement de 30% (ce qui est le cas si le contribuable a supporté des intérêts d'emprunt ou des travaux).

Attention!!! L'option pour le régime réel d'imposition produit des effets durant 3 ans. Il convient d'appréhender l'économie globale de celle-ci.

Source : www.legifiscal.fr

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