Un point sur les différentes aides au financement pour la création et/ou la reprise d'entreprise


Vous allez créer ou reprendre une entreprise et vous vous demandez comment financer votre projet et si vous pouvez prétendre à des allégements fiscaux et/ou sociaux.

Capika Conseil vous apporte quelques éclairages.

Les exonérations.

L'Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).

L'ACCRE permet aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA (entre autres) de bénéficier d'une exonération de charges sociales durant 12 mois.

Pour en savoir plus : Dispositif ACCRE

Les allègements fiscaux.

Ils sont de plusieurs ordres et sont conditionnés par l'entreprise elle-même ou par sa zone d'implantation. Sans être exhaustifs, on peut notamment citer :

- la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME;

- l'exonération d'impôt pour la reprise d'entreprise en difficultés;

- l'exonération d'impôt pour la création ou la reprise d'entreprise au sein de certaines zones prioritaires (ZRR, ZFU, AFR, ...);

- les nombreux crédits d'impôts...

Les aides financières.

Les aides régionales.

Il en existe de très nombreuses et ces dernières varient en fonction du projet, du secteur d'activités ou encore du lieu d'implantation.

Rendez-vous sur le site : www.aides-entreprises.fr afin de voir auxquelles vous pourriez prétendre.

L'aide à la première embauche.

Cette aide, toute récente, est accessible à toute entreprise qui embauche son premier salarié (CDI ou CDD de plus d'au moins 6 mois). Elle s'élève à 4 000 euros qui seront versés par tranche de 500 euros tous les 3 mois (sur une période de deux ans).

Les subventions.

Là aussi, il en existe plusieurs sortes qui peuvent varier en fonction du repreneur ou de son secteur d'activité. On peut citer :

- les nombreuses subventions sectorielles (secteur agricole, secteur de la presse, de la culture, les aides aux chauffeurs de taxi,...);

- la subvention de l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) pouvant aller jusqu'à 6 000 euros mais nécessitant un apport minimum de 1 500 euros.

- la bourse FrenchTech : subvention destinée à couvrir certaines dépenses nécessaires au lancement d'un projet innovant.

Les aides au financement.

Le prêt d'honneur.

Le prêt d'honneur est un prêt à taux 0 pouvant être accordé au repreneur ou au créateur (pas à l'entreprise) en cas de deniers insuffisants au financement des fonds propres ou des besoins en fonds de roulement nécessités par le début d'activité. Pourront être prêtés entre 2 000 et 50 000 euros (voir plus en fonction de la zone d'implantation ou de l'innovation du projet) mais ce prêt est conditionné à un emprunt bancaire complémentaire.

Ce prêt vise à faire profiter l'entreprise d'un effet de levier financier en lui permettant d'emprunter.

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).

Ce dispositif vise à accompagner certains créateurs ou repreneurs (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes...) grâce à une aide financière mais également par le biais d'un suivi et d'un appui pendant une durée comprise entre 1 et 5 ans.

L'aide financière prendra la forme d'un prêt à taux 0 pouvant aller de 1 000 à 10 000 euros. A noter que ce prêt sera accordé sans garantie et que le créateur/repreneur devra souscrire un emprunt bancaire supplémentaire (d'une durée et d'un montant supérieur au prêt NACRE).

Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise).

Ce contrat permet un accompagnement des particuliers (non-salariés à temps plein) et des dirigeants associés uniques d'EURL ou de SASU lors de la création ou la reprise d'entreprise. Ce contrat leur est proposé par des sociétés ou des associations qui vont mettre à leur disposition des moyens financiers, matériels, techniques,...

Ce contrat, nécessairement écrit, est conclu pour un an maximum (renouvelable 2 fois) et nécessitera le suivi d'un programme de préparation à la gestion d'entreprise.

Le recours aux "business angels" ou aux organismes de "capital risque".

Le créateur/repreneur ayant besoin de financement peut également faire appel à des organismes de capital-risque ou à des "business angels" qui vont aider au financement et au développement de l'entreprise. Ces derniers vont prendre une participation au capital de la société (généralement minoritaire et pour un durée d'environ 5 ans) afin de lui permettre de réaliser les investissements nécessaires à son expansion puis sortiront une fois qu'ils auront réalisé le profit escompté.

Ces derniers peuvent investir de très grosses sommes si le projet est prometteur (et rémunérateur à moyen terme).

Les garanties.

Ce qui fait généralement défaut pour obtenir un prêt, ce sont les garanties que demandent les banques. Certains organismes de cautionnement mutuel et de garanties (BpiFrance, SIAGI, SOCAMA,...) peuvent vous apporter ces garanties nécessaires à l'obtention de votre prêt. Concrètement, c'est l'organisme qui se portera garant ou caution à votre place.

Le crowfunding.

Le Financement Participatif ou Crowdfunding que l’on pourrait traduire par le financement par la foule, est une autre façon pour les entreprises, les particuliers de récolter des fonds pour leur projets. Dans la plupart des cas, c’est l’association d’un grand nombre de personnes investissant un petit montant qui permettent aux porteurs de projets de trouver les fonds demandés. Ce mode de financement est également un moyen de fédérer le plus grand nombre de personnes autour de son projet.

Les fonds apportés peuvent être alloués sous 4 formes différentes :

Le don

Une personne physique ou morale (une entreprise) donne une somme sans rien attendre en retour c’est un don, généralement cette catégorie de financement est propre aux actes associatifs ainsi qu’aux projets personnels.

Exemple : Arizuka

La récompense

Une personne physique ou morale (une entreprise) donne une somme en échange d’une récompense. Le porteur de projet a deux façons de présenter les récompenses, il peut recourir au pré-achat, c’est à dire qu’il faudra qu’un certain nombre de personnes achète le produit ou le service pour que ces derniers soient créés.

La deuxième façon que peuvent prendre les récompenses c’est de donner en échange d’un financement, un cadeau, comme la photo du projet terminé, t-shirt promotionnel.

Exemple : Ulule

Le prêt

Une personne physique prête une somme afin de financer un projet. La somme prêtée doit être rendue avec ou sans intérêts, c’est au porteur de projet d’en décider.

Exemple : Credit.fr

Les conseils de Capika Conseil.

Ci-dessus, vous a été donné une vision globale de la quantité d'aides qui peuvent être octroyées aux créateurs et/ou repreneurs d'entreprise.

Il peut être également intéressant de :

- Participer aux ateliers création/reprise proposées par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou encore aux salons spécialisés proposés par les régions;

- Participer aux concours pour la création d'entreprise;

- Rencontrer des experts-comptables, ce sont eux qui connaissent les entreprises qui cherchent un repreneur;

- Penser au crédit vendeur dans l'hypothèse d'une reprise d'entreprise. Par ce mécanisme, le vendeur va en partie (50% du montant maximum) se substituer à l'acquéreur. Cela peut vous permettre de financer les stocks par exemple.

Source : www.blog.valoxy.org

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