Une indemnité kilométrique "vélo" pour les salariés ?


Si vous avez des salariés qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile - lieu de travail, vous allez devoir intégrer une nouvelle prise en charge de leurs frais qui prendra la forme d'une indemnité kilométrique.

Une indemnité kilométrique "vélo" pour les trajets domicile - travail.

Normalement depuis le 1er juillet 2015 (mais des décrets d'application sont encore en attente), l'employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo" (dont le montant doit encore être fixé par décret).

Cette prise en charge suppose un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux ou, à défaut, une décision unilatérale de l'employeur (après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel) qui fixera ses conditions et modalités d'application.

Il est expressément prévu que cette indemnité kilométrique vélo peut être cumulée :

- avec la prise en charge obligatoire du prix des titres d'abonnements souscrits par les

salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de

location de vélos.

- avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de

rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du

périmètre de transport urbain.

Des décrets d'application sont attendus pour en savoir un peu plus sur les modalités et le coût de cette nouvelle indemnité kilométrique vélo.

Outre cette indemnité, une autre mesure est à signaler : si vous mettez à la disposition de vos salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile - travail, votre entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par cet investissement, dans la limite de 25% du prix d'achat des vélos.

Cette seconde mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 2016, selon des modalités à prévoir, là encore, par décret.

Source : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles 39 et 50).

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