TPE : une aide de 4 000 € pour l'embauche du 1er salarié

Les très petites entreprises bénéficient désormais d'une aide de 4 000 € pour l'embauche de leur premier salarié en CDI ou en CDD de plus d'un an. Cette aide financière, instaurée par le décret du 3 juillet 2015, est entrée en vigueur le 5 juillet 2015 et concerne les embauches comprises entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Cette aide est versée tous les 3 mois, à savoir 500 € pour un contrat de travail à temps plein.

Le montant de cette aide est proratisée en fonction de la durée de travail du salarié pour un contrat dont la durée est inférieure au temps plein.

Cette aide ne peut pas se cumuler avec d'autres aides versées pour le même salarié(insertion, retour à l'emploi,...).

Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

1. embaucher un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois;

2. conclure le contrat entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016;

3. ne pas avoir été liée, dans les 12 mois précédents l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.

L'entreprise reste cependant éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un premier contrat de travail conclu pour une date d'effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour l'un des motifs suivants :

- rupture de la période d'essai;

- retraite;

- démission;

- licenciement pour faute grave, faute lourde ou inaptitude;

- décès.

L'aide est gérée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Afin de bénéficier de celle-ci, l'employeur doit :

- adresser sa demande signée à l'ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat;

- justifier la présence du salarié chaque trimestre; cette attestation est adressée sous forme dématérialisée auprès de l'ASP.